L'agrément en vue d'adoption est la première étape obligatoire de votre parcours. Ce guide vous accompagne pas à pas, de la première lettre au Conseil Départemental jusqu'à la décision finale — avec les conseils pratiques d'Emmanuel SOS Adoption.
Qu'est-ce que l'agrément en vue d'adoption ?
L'agrément en vue d'adoption est une autorisation administrative indispensable pour adopter un enfant, qu'il soit pupille de l'État français ou étranger. Il ne s'agit pas d'un jugement sur vos qualités de futurs parents, mais d'une évaluation de votre capacité à offrir un environnement stable et sécurisant à un enfant qui a déjà une histoire, parfois difficile.
L'agrément est une garantie pour l'enfant ET pour vous. Il ne constitue en aucun cas un droit à se voir confier un enfant, mais atteste de votre aptitude à accueillir un enfant adopté. Vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires pour trouver un enfant à adopter.
Qui peut demander un agrément ?
L'agrément peut être demandé par différents profils de candidats à l'adoption, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code civil.
- Couples mariés depuis plus de 2 ans — ou ayant tous deux plus de 28 ans
- Personnes seules âgées de plus de 28 ans
- Résidence habituelle en France ou attaches maintenues avec le territoire
L'agrément n'est pas nécessaire pour l'adoption de l'enfant de son conjoint ou pour certaines adoptions intrafamiliales (parent ou allié jusqu'au 6ᵉ degré).
Le parcours en un coup d'œil
Voici les 5 grandes étapes du parcours d'agrément, de la première lettre à la décision du Président du Conseil Départemental :
Les 5 étapes de la procédure
Adressez un courrier simple au Président du Conseil Départemental de votre lieu de résidence (ou au Bureau du Droit et de l'Adoption si vous résidez à Paris).
Contenu du courrier :
- Présentez-vous en quelques lignes (noms, prénoms)
- Indiquez votre situation familiale (couple ou seul, avec ou sans enfants)
- Mentionnez votre souhait d'entreprendre les démarches d'agrément
- N'entrez pas dans les détails de votre projet à ce stade
Il n'est pas nécessaire d'envoyer ce courrier en recommandé. Un courrier simple suffit pour cette première démarche.
Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevrez une convocation à une réunion d'information collective d'environ 2h30.
Thèmes abordés :
- Dimensions psychologiques, éducatives et familiales de l'adoption
- Démarches administratives et procédures judiciaires
- Situation des enfants adoptables (nombre, âge, profils)
- Principes de l'adoption internationale
- La procédure d'agrément en détail
Lors de cette réunion, vous recevrez un questionnaire type portant sur votre situation familiale, sociale, professionnelle et votre projet d'adoption.
Après la réunion d'information, si vous confirmez votre demande, vous devrez constituer un dossier administratif comprenant de nombreux documents justificatifs. Cette étape est détaillée dans la section Documents ci-dessous.
Une fois votre dossier complet déposé, l'ASE procède à une enquête approfondie comprenant deux évaluations distinctes :
1. L'évaluation sociale (assistants sociaux, éducateurs spécialisés) :
- Situation familiale, professionnelle et conditions de logement
- Capacités éducatives et réseau familial/social
- Motivations et projet d'adoption détaillé
2. L'évaluation psychologique (psychologues ou psychiatres) :
- Maturité affective et émotionnelle
- Capacité à accueillir un enfant avec une histoire
- Projection dans la parentalité adoptive
- Résilience face aux difficultés potentielles
Les entretiens ont lieu dans les locaux de l'ASE et à votre domicile. Vous devez rencontrer au minimum 2 professionnels sociaux et 2 professionnels psychologues. Vous pouvez demander une seconde évaluation par des personnes différentes.
Votre dossier complet, accompagné des rapports d'évaluation, est présenté devant la Commission d'agrément qui émet un avis consultatif.
Au moins 15 jours avant le passage en commission, vous pouvez consulter l'intégralité de votre dossier, faire connaître vos observations par écrit et préciser votre projet d'adoption.
La décision finale appartient au Président du Conseil Départemental — délai maximum de 9 mois après réception de votre dossier complet. La décision vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les documents à fournir
La constitution du dossier administratif est une étape cruciale. Chaque département peut avoir des spécificités, mais voici les pièces justificatives généralement demandées :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque demandeur
• Livret de famille (si marié ou avec enfants)
• Acte de mariage ou justificatif de PACS (le cas échéant)
• Jugement de divorce avec mention de la garde des enfants (si divorcé)
• Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)
• Certificat médical établi par un médecin agréé attestant de l'aptitude physique et psychologique à adopter
• (Parfois) Certificats médicaux des autres membres du foyer
• 3 derniers bulletins de salaire
• Dernier avis d'imposition
• Relevé de situation professionnelle (contrat de travail, attestation employeur)
• Si indépendant : bilan comptable ou attestation URSSAF
• Justificatif de propriété ou contrat de bail
• Plan ou description du logement (notamment l'espace disponible pour l'enfant)
Depuis le 1ᵉʳ février 2026, toute personne engagée dans une procédure d'adoption en France doit présenter une attestation d'honorabilité. Ce document officiel, obtenu en ligne, certifie l'absence de condamnations incompatibles avec l'accueil d'un enfant.
• Dossier de demande d'agrément rempli (formulaire Cerfa)
• Rapport d'enquête sociale réalisé par un travailleur social
• Évaluation psychologique effectuée par un psychologue agréé
• Photos récentes du foyer et de la famille
• L'agrément est délivré par le Conseil Départemental et est valable 5 ans, renouvelable.
• Pour une adoption internationale, des documents supplémentaires peuvent être requis selon le pays d'origine, notamment via l'AFA ou un OAA.
• Les documents étrangers doivent souvent être apostillés et traduits par un traducteur assermenté.
Conseils pratiques pour réussir
Forts de 50 ans d'accompagnement, voici ce que nous conseillons à toutes les familles candidates :
Anticipez la constitution du dossier. Certains documents (certificats médicaux, actes de naissance) peuvent prendre du temps à obtenir. Commencez à les rassembler dès la réunion d'information.
Soyez authentiques lors des évaluations. Les travailleurs sociaux et psychologues ne cherchent pas la famille parfaite, mais la famille honnête — consciente de ses forces et de ses limites.
Précisez votre projet d'adoption. Plus votre projet est clair (âge de l'enfant, situation de handicap acceptable, fratrie…), plus la commission peut évaluer l'adéquation avec les enfants disponibles.
« L'agrément n'est pas une épreuve à passer — c'est le début d'un accompagnement. Les professionnels sont là pour vous préparer, pas pour vous juger. »— Équipe Emmanuel SOS Adoption
Notre association peut vous accompagner gratuitement dans votre projet, notamment si vous envisagez d'accueillir un enfant porteur de handicap. Cet accompagnement comprend des entretiens préparatoires, des informations sur les spécificités du handicap et une mise en relation avec des familles témoins.
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