Retour blog/actualités.🎯 Vous envisagez d'adopter un enfant ? L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est la première étape obligatoire de votre parcours. Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre dossier, de la première lettre au Conseil départemental jusqu'à la décision finale.
📚 Qu'est-ce que l'Agrément en Vue d'Adoption ?
L'agrément en vue d'adoption est une autorisation administrative indispensable pour adopter un enfant, qu'il soit pupille de l'État français ou étranger. Il ne s'agit pas d'un jugement sur vos qualités de futurs parents, mais d'une évaluation de votre capacité à offrir un environnement stable et sécurisant à un enfant qui a déjà une histoire, parfois difficile.
L'agrément est une garantie pour l'enfant ET pour vous. Il ne constitue en aucun cas un droit à se voir confier un enfant, mais atteste de votre aptitude à accueillir un enfant adopté. Vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires pour trouver un enfant à adopter.
👥Qui Peut Demander un Agrément ?
L'agrément peut être demandé par différents profils de candidats à l'adoption, sous réserve de remplir certaines conditions définies par le Code civil.
✓ Exception : L'agrément n'est pas nécessaire pour l'adoption de l'enfant de son conjoint ou pour certaines adoptions intrafamiliales (parent ou allié jusqu'au 6ᵉ degré).
📝 Les 5 Étapes de la Procédure d'Agrément
Adressez un courrier simple au Président du Conseil départemental de votre lieu de résidence (ou au Bureau du Droit et de l'Adoption de la Ville de Paris si vous résidez à Paris).
Contenu du courrier :
- Présentez-vous en quelques lignes (noms, prénoms)
- Indiquez votre situation familiale (en couple ou seul, avec ou sans enfants)
- Mentionnez votre souhait d'entreprendre les démarches d'agrément en vue d'adoption
- N'entrez pas dans les détails de votre projet à ce stade
Il n'est pas nécessaire d'envoyer ce courrier en recommandé. Un courrier simple suffit pour cette première démarche administrative.
Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevrez une convocation à une réunion d'information collective d'environ 2h30.
Thèmes abordés :
- Dimensions psychologiques, éducatives et familiales de l'adoption
- Démarches administratives et procédures judiciaires
- Situation des enfants adoptables (nombre, âge, profils)
- Principes de l'adoption internationale
- La procédure d'agrément en détail
Lors de cette réunion, vous recevrez un questionnaire type portant sur votre situation familiale, sociale, professionnelle et votre projet d'adoption.
Après la réunion d'information, si vous confirmez votre demande, vous devrez constituer un dossier administratif comprenant de nombreux documents justificatifs.
Cette étape est détaillée dans la section suivante.
Une fois votre dossier complet déposé, le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) procède à une enquête approfondie comprenant deux évaluations distinctes :
1. L'évaluation sociale (par assistants sociaux, éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants) :
- Situation familiale et professionnelle
- Conditions de logement et environnement
- Capacités éducatives
- Motivations et projet d'adoption
- Réseau familial et social
2. L'évaluation psychologique (par psychologues ou psychiatres) :
- Maturité affective et émotionnelle
- Capacité à accueillir un enfant avec une histoire
- Gestion de l'éventuelle stérilité
- Projection dans la parentalité adoptive
- Résilience face aux difficultés potentielles
Les entretiens ont lieu dans les locaux de l'ASE ET à votre domicile. Vous devez rencontrer au minimum 2 professionnels sociaux et 2 professionnels psychologues. Vous pouvez demander qu'une seconde évaluation soit effectuée par des personnes différentes si vous le souhaitez.
Votre dossier complet, accompagné des rapports d'évaluation, est présenté devant la Commission d'agrément qui émet un avis consultatif.
Au moins 15 jours avant le passage en commission, vous êtes informé que vous pouvez consulter l'intégralité de votre dossier, faire connaître vos observations par écrit et préciser votre projet d'adoption.
La décision finale appartient au Président du Conseil départemental qui doit statuer dans un délai maximum de 9 mois après réception de votre dossier complet.
La décision (accord ou refus) vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des rapports d'évaluation.
📋 Les Documents à Fournir pour Votre Dossier
La constitution du dossier administratif est une étape cruciale. Chaque département peut avoir des spécificités, mais voici les pièces justificatives généralement demandées :