Mentions légales

Le site emmanuel-sos-adoption.fr est hébergé par :

L'ensemble du contenu du site emmanuel-sos-adoption.fr — textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos — est la propriété exclusive de l'association Emmanuel SOS Adoption ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), l'association Emmanuel SOS Adoption s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement : Association Emmanuel SOS Adoption — Montjoie, 49150 Clefs, France.

Données collectées : Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, prénom, adresse e-mail, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Durée de conservation : Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou par courrier postal à notre siège. En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le site emmanuel-sos-adoption.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Cookies utilisés sur ce site :

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : guide de la CNIL.

Le site emmanuel-sos-adoption.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'association Emmanuel SOS Adoption n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.

La création de liens hypertextes vers le site emmanuel-sos-adoption.fr est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'association, de ne pas utiliser de techniques de « framing » ou d'intégrer le contenu dans un contexte trompeur.

L'association Emmanuel SOS Adoption s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'association décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, leur origine, leur nature ou leurs conséquences

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, médicale ou sociale. Pour toute démarche d'adoption, nous vous encourageons à contacter directement notre association ou les services compétents (Conseil Départemental, MDPH, etc.).

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :